Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur
Le site CLAUD PARIS est exploité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [ADRESSE]. E-mail : contact@claudparis.com. N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER le cas échéant].
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre CLAUD PARIS et tout client consommateur. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est offerte. CLAUD PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via une connexion sécurisée.
7. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison. En cas de retard important, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. CLAUD PARIS étend ce délai à 30 jours à compter de la réception, avec des retours gratuits. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.